Le système foncier

Cette section de notre base de connaissance concerne l'étude du système foncier français, hors Alsace-Moselle. Elle se propose à travers des exemples simples d’expliquer son fonctionnement, son utilité. Elle se veut être un guide pratique pour permettre à chacun d’appréhender ce système complexe et de trouver des solutions simples face à un problème.

 

Des informations spécifiques sont fournies, pour les ayants droits d’une succession comprenant des immeubles situés en Corse, et les collectivités locales insulaires. Ayant droit d'une succession en Corse